SARL L’HELLEBORE NOIRE

40, rue de Montdidier

60120 Bacouel

488 573 809 RCS BEAUVAIS

SIRET : 488 573 809 00016          APE : 526E

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Champ d’application

  Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par L’Hellébore Noire sur son site Internet http://www.LHelleboreNoire.com.

  Ces produits sont ceux présentés sur le site http://www.LHelleboreNoire.com.

  En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de L’Hellébore Noire emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

  Sauf preuve contraire, les données enregistrées par L’Hellébore Noire constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

  Les produits sont proposés à la vente pour la France Métropolitaine uniquement.

  Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Fournisseur. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au niveau de la description des produits sur le site Internet.

Article 2 : Tarifs, devis, commandes sur le site Internet

  Les prix sur le site Internet, qui figurent au barème ci-joint, sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de transport. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs.

  Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Fournisseur est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par le Fournisseur.

  Les devis éventuellement établis par le Fournisseur sont valables pour une durée d’un mois à compter de leur date d’établissement. La commande sur devis n’est considérée comme acceptée qu’après le versement intégral du montant de la commande.

  Le Client sélectionne sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

  Les deux méthodes suivantes sont possibles :

- Commande par le panier Paypal :

  Le Client utilise les boutons « Ajouter au panier » situés sous les articles qu’il désire commander pour les ajouter à son panier. A tout moment, le panier peut être consulté ou modifié en utilisant le bouton « Afficher le panier ». Le panier fait apparaître le prix de chaque article, la quantité désirée ainsi que le prix total de la commande et le montant des frais d’expédition et de traitement qui viennent s’y ajouter. Pour que la commande soit effective, le panier doit être validé et le paiement doit être effectué dans son intégralité par l’intermédiaire de Paypal (site de paiement sécurisé).

- Commande par courrier :

  Le Client imprime le bon de commande disponible sur le site au format pdf.

  Il doit le compléter en y précisant ces Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Adresse Email et en indiquant la référence, la désignation, la taille (éventuellement), la quantité, le prix unitaire et le prix total pour chaque article commandé. Le client doit ensuite totaliser le montant de sa commande en y ajoutant la participation aux frais de port fixé à 7 euros pour les commandes inférieures à 100 euros.

  Le bon de commande ainsi complété doit être signé (impérativement) et envoyé, accompagné de son règlement intégral à l’adresse suivante :

                                                                              SARL L’HELLEBORE NOIRE

                                                                              40, rue de Montdidier

                                                                              60120 Bacouel

                                                                              FRANCE

  L’envoi des marchandises commandées n’est effectué qu’après la réception et l’encaissement du règlement intégral de la commande.

  Toute commande sur le site Internet http://www.LHelleboreNoire.com vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

  Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au Fournisseur avant l’encaissement effectif du prix.

  Dans l’hypothèse où cette modification ne serait pas acceptée par le Fournisseur, les sommes versées par le Client lui seront restituées.

Article 3 : Paiement du Prix

  L’acquisition des produits susvisés est réalisée contre paiement par le Client du prix figurant au barème ci-joint.

  Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ce barème, les produits commandés étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

  Le versement du prix total d’acquisition des produits est exigé lors de la passation de la commande.

  Le Fournisseur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées, les produits demeurant la propriété du Fournisseur jusqu’au complet paiement du prix.

  En cas de défaut de paiement par l’Acquéreur de tout ou partie du prix de la commande, le Fournisseur se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par l’Acquéreur restera acquis au Fournisseur à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre de l’Acquéreur.

  Le règlement des achats s’effectue soit par l’intermédiaire de Paypal pour les commandes passées par le panier, soit par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France pour les commandes passées par courrier.

  En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès réception.

Article 4 : Livraison 

  Les frais de port s’élèvent à 7 euros TTC pour les commandes inférieures à 100 euros. Pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 100 euros, les frais de port sont offerts.

  Ces frais de port correspondent aux frais de traitement, d’emballage et d’expédition.

  Ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par le Fournisseur, selon les modifications des tarifs des transporteurs ou d’emballage.

  Les délais de livraison, dans la mesure où les produits sont disponibles en stock, dépendent du transporteur (environ 2 ou 3 jours pour la France métropolitaine : hors week-end et jours fériés).

  Les produits acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet.

  Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.  Une facture acquittée sera jointe au colis livré.

  Le Fournisseur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

  Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 40 jours, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou du Fournisseur. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

  La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Fournisseur au transporteur.

  Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.

  Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.  En cas d’avarie apparente, il appartient au client de faire des réserves auprès du transporteur. Le vendeur ne saurait être mis en cause ou tenu pour responsable des éventuels dégradations constatés sur les paquets.

  Le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique) une réclamation contre le Fournisseur pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Article 5 : Transfert de propriété – Transfert des risques

  Le transfert de propriété des produits du Fournisseur, au profit de l’Acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

  En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Fournisseur sera réalisé dès remise des produits au transporteur.

Article 6 : Droit de rétractation

  Le Client dispose, conformément à loi d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Fournisseur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 7 jours de la livraison. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

Article 7 : Responsabilité du Fournisseur – Garantie

  Le Fournisseur garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

  Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Fournisseur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte.

  Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.

  Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Fournisseur.

  Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

  Le Fournisseur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 8 : Informatiques et Libertés

  En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui seront demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Fournisseur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Fournisseur. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Article 9 : Litiges

  En cas de recours par la voie contentieuse, le Fournisseur est en droit de réclamer au Client le remboursement des frais de toutes sortes liés à la poursuite.

  Si le Client agit en qualité de Commerçant, tous les litiges découlant des opérations d’achat, de vente visées par les présentes conditions générales de vente seront soumis au Tribunal de Commerce de BEAUVAIS, ce qui est expressément accepté par le Client.

Article 10 : Droit applicable

  Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Barème des Prix